Utilisation acceptable
(Approuvée par le conseil d’administration le 13 avril 2026)
Aperçu
Le Centre d’accès équitable aux bibliothèques (CAÉB) fournit des documents à lire accessibles et des services connexes aux personnes incapables de lire les imprimés vivant au Canada.
La présente Politique d’utilisation acceptable (la « politique ») s’applique à tous les utilisateurs, y compris et sans s’y limiter les personnes qui consultent les sites celalibrary.ca ou bibliocaeb.ca et celles qui prennent contact avec le CAÉB d’une manière quelconque, y compris les fournisseurs, les commerçants, les contributeurs de contenu et les abonnés admissibles (les « abonnés »).
Les abonnés admissibles comprennent les personnes incapables de lire les imprimés, les employés de bibliothèques, les enseignants, les personnes désignées et les autres professionnels qui soutiennent les personnes incapables de lire les imprimés et qui possèdent un compte du CAÉB ou qui y sont admissibles (les « abonnés admissibles »).
La présente politique définit les conditions selon lesquelles les abonnés peuvent accéder aux sites celalibrary.ca et bibliocaeb.ca ou utiliser les contenus et les services connexes de ces sites.
En accédant aux sites celalibrary.ca et bibliocaeb.ca ou en utilisant les contenus et les services connexes fournis par le CAÉB, les abonnés acceptent les termes de la présente politique et s’engagent à s’y conformer. En cas de désaccord avec la présente politique, les abonnés doivent s’abstenir d’accéder aux sites celalibrary.ca ou bibliocaeb.ca, et d’utiliser les contenus ou les services fournis par le CAÉB.
Propriété et utilisation du contenu
Tous les contenus disponibles sur celalibrary.ca et bibliocaeb.ca, notamment les textes, données, graphiques, photographies, images, fichiers audio et vidéo, logiciels, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, œuvres accessibles et autres documents (collectivement les « contenus »), sont la propriété du CAÉB, de ses sociétés affiliées et/ou de concédants de licence ou partenaires tiers.
Les contenus sont protégés en vertu des lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et sur les marques.
Les œuvres accessibles sont des œuvres protégées par le droit d’auteur mises à disposition dans des formats accessibles, et dont l’utilisation est soumise à des restrictions légales ou à un contrat de licence les réservant aux personnes incapables de lire les imprimés ou ayant une déficience perceptuelle, tel que défini par la Loi sur le droit d’auteur du Canada (« œuvres accessibles »).
Les œuvres accessibles du CAÉB sont exclusivement destinées aux abonnés admissibles. Les personnes incapables de lire les imprimés peuvent utiliser les œuvres accessibles du CAÉB à des fins personnelles; tous les autres utilisateurs admissibles peuvent accéder aux œuvres accessibles pour aider une personne incapable de lire les imprimés.
Sauf exception prévue par la présente politique ou une loi pertinente, les abonnés ne sont pas autorisés à copier, à reproduire, à modifier, à publier, à transmettre, à distribuer, à partager, à afficher, à interpréter, à vendre ou à créer des œuvres dérivées de tout contenu, dans un contexte touchant des personnes ou des organisations qui ne sont pas admissibles aux services du CAÉB, sans le consentement écrit préalable du CAÉB. Pour demander ce consentement écrit, vous devez vous adresser par courriel au CAÉB (membres@bibliocaeb.ca).
Respect du droit d’auteur et surveillance
Le CAÉB utilise des identifiants numériques visibles et invisibles intégrés à ses œuvres accessibles afin de garantir le respect du droit d’auteur et de déterminer les éventuels usages abusifs.
L’abonné s’engage à ne pas supprimer ou modifier ces identifiants, et à ne pas entraver leur fonctionnement.
Le CAÉB peut enquêter sur les violations présumées de la Politique d’utilisation acceptable, conformément à la Politique de confidentialité du CAÉB. Si le CAÉB détermine, à sa seule discrétion, qu’un abonné a enfreint la présente politique, la législation applicable ou les droits du CAÉB ou de tiers, le CAÉB peut suspendre ou résilier l’accès à ses services, de manière temporaire ou définitive.
Confidentialité
Le CAÉB s’engage à préserver et à protéger la vie privée de ses abonnés.
Les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, divulgués et gérés conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée et comme décrit dans la Politique de confidentialité du CAÉB. La Politique de confidentialité du CAÉB fait partie intégrante des présentes conditions.
Liens vers d’autres sites Web
Le CAÉB peut fournir des liens vers des sites Web détenus, exploités ou gérés par des organisations non affiliées. Ces sites Web sont indépendants du CAÉB, qui n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques.
Le CAÉB ne cautionne d’aucune manière l’exactitude, la fiabilité, l’accessibilité ou l’exhaustivité des renseignements figurant sur les sites Web externes, et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie en la matière. L’accès à des sites Web connexes et leur consultation se font aux seuls risques de l’abonné.
La présence d’un lien n’implique ni approbation, ni adhésion ni affiliation du CAÉB.
Dénégation de responsabilité
Les services et les contenus du CAÉB sont fournis « tels quels ». Bien que le CAÉB s’engage à fournir des services et des contenus fiables et accessibles, nous ne garantissons pas que ces services et ces contenus seront ininterrompus et exempts d’erreurs ou de défauts.
Dans toute la mesure permise par la loi, le CAÉB décline toute garantie, explicite ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
Si un abonné n’est pas satisfait des sites Web celalibrary.ca ou bibliocaeb.ca, des services ou des contenus du CAÉB ou de la présente politique, son seul recours consiste à cesser d’y accéder ou de les utiliser.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, le CAÉB ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou particuliers résultant de l’accès aux sites Web celalibrary.ca ou bibliocaeb.ca et de leur consultation, ou de l’impossibilité d’y accéder et de les consulter, ou d’en utiliser les contenus ou les services.
Le CAÉB n’est pas responsable du comportement des autres utilisateurs ni des dommages causés aux équipements, aux systèmes ou aux données résultant de l’accès aux sites Web celalibrary.ca ou bibliocaeb.ca, ou de leur consultation.
Indemnisation
Les abonnés sont responsables de leur accès aux sites Web celalibrary.ca et bibliocaeb.ca, ainsi que de leur utilisation des services et des contenus du CAÉB. Ils dégagent de toute responsabilité le CAÉB, ses sociétés affiliées, ses membres, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses concédants de licence, ses éditeurs et les propriétaires de contenu à l’égard des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses découlant de leur accès aux sites Web celalibrary.ca ou bibliocaeb.ca et de leur consultation, de leur contenu ou de leurs services, de toute violation de la présente politique ou de toute atteinte aux droits d’autrui.
Modifications et disponibilité des services
Le CAÉB se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre, à tout moment et de manière temporaire ou définitive, les sites celalibrary.ca et bibliocaeb.ca, leur contenu ou leurs services.
Mises à jour de la présente politique
Le CAÉB peut, à tout moment, mettre à jour la présente politique. La version révisée sera publiée sur notre site Web avec la nouvelle date d’entrée en vigueur. Nous informerons par courriel nos abonnés inscrits sur notre liste de diffusion de la mise à jour de la politique. Le fait de rester en contact avec le CAÉB, de naviguer, de consulter les sites celalibrary.ca ou bibliocaeb.ca, ou d’utiliser les services du CAÉB après la mise à jour de la présente politique vaut acceptation de la politique révisée.
Législation appliquée
La présente politique est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada pertinentes. Si une disposition de la présente politique est jugée inapplicable, les autres dispositions qui y figurent resteront pleinement en vigueur.
En vigueur à compter du 28 mai 2026