La proposition de budget fédéral comprend un point qui éliminerait la protection du service Cécogramme, un programme d’envoi postal gratuit de documents de lecture destiné aux personnes aveugles, et pourrait affecter la capacité du CAÉB à envoyer par la poste des documents de lecture à nos utilisateurs.
Situation actuelle
Mise à jour du 26 mars 2026 :
Nous nous réjouissons que le projet de loi C-15 a reçu la sanction royale, et que les mesures de protection entourant le service Cécogramme ainsi que le tarif réduit pour les documents de bibliothèque aient été maintenues. Ces programmes de Postes Canada sont essentiels aux services comme celui du CAÉB, qui nous permettent de faire parvenir des documents physiques aux personnes au Canada incapables de lire les imprimés.
Grand merci à toutes les personnes qui ont participé à nos efforts de plaidoyer, et au ministre Lightbound d’avoir préservé ces dispositions.
Mise à jour du 24 février 2026 : Bonne nouvelle! Hier, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a approuvé des modifications au projet de loi C-15 (Loi d’exécution du budget de 2025) qui rétablissent les protections relatives à la gratuité de port pour le service Cécogramme et aux tarifs postaux réduits pour les documents de bibliothèque dans la Loi sur la Société canadienne des postes.
Le nouveau texte se lit comme suit :
Exceptions – tarifs (3.1) La Société doit prévoir :
a) l’envoi par la poste, sans frais d’affranchissement, de lettres, de livres, de bandes, de disques et d’autres articles similaires destinés aux personnes aveugles; b) un tarif postal réduit pour les documents de bibliothèque prêtés par une bibliothèque à un emprunteur, y compris par le biais d’un prêt entre bibliothèques.
Le projet de loi C-15 doit maintenant être renvoyé à la Chambre des communes pour l’étape du rapport et la troisième lecture. Une fois adopté, il sera transmis au Sénat. Nous ne prévoyons aucun changement majeur à cet article et certainement aucun qui pourrait nuire davantage aux tarifs de Postes Canada pour les documents de bibliothèque ou les documents destinés aux personnes aveugles.
Un gros merci à tous ceux qui ont soutenu et contribué à cet important travail de plaidoyer. Le RNSEB et le CAÉB ont collaboré avec le Conseil des bibliothèques urbaines du Canada (CBUC), l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) et Public Library InterLINK sur cette question. Nous avons aussi travaillé avec l’INCA, Littératie Braille Canada (BLC) et d’autres partenaires œuvrant auprès des personnes en situation de handicap. Ensemble, nos voix ont fait toute la différence.
Mise à jour du 10 février 2026 : Le CAÉB et le RNSEB collaborent actuellement avec l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC), le Conseil des bibliothèques urbaines du Canada (CBUC), le réseau Public Library InterLINK et des partenaires tels qu’INCA en vue de faire part de nos préoccupations aux parlementaires. Au nombre des efforts de sensibilisation déployés en permanence, mentionnons l’envoi coordonné de lettres aux députés et aux sénateurs, la présentation de conclusions formelles aux comités de la Chambre et du Sénat chargés d’examiner le projet de loi C-15 ou encore les échanges directs avec les sénateurs et les bureaux gouvernementaux.
Des représentants des communautés des bibliothèques et des organismes œuvrant pour l’accessibilité (plus précisément le CBUC et INCA) ont également comparu devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le 3 février dernier, afin de souligner l’importance de la gratuité des frais postaux pour les documents destinés aux personnes aveugles et du maintien de tarifs postaux réduits pour les documents de bibliothèque. Les échanges avec les sénateurs et les représentants du cabinet du ministre Lightbound ont été positifs, et la collaboration avec les conseillers aux affaires législatives du Sénat se poursuit au fur et à mesure que le projet de loi est examiné.
Des représentants du CBUC et du Réseau BIBLIO du Québec se sont également présentés ce matin (le 10 février) devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales.
Le projet de loi C-15 devrait franchir les dernières étapes de validation à la Chambre des communes et au Sénat dans les semaines qui viennent. Nous continuerons de travailler avec les parlementaires pour garantir le maintien dans la législation de la gratuité des frais postaux pour les documents destinés aux personnes aveugles, et veiller à ce que les tarifs postaux réduits soient toujours appliqués pour les documents de bibliothèque.
Mise à jour du 18 décembre 2025 : le CAÉB et le RNSEB (Le réseau national de services équitables de bibliothèque) ont rencontré le Cabinet du ministre des Finances, M. Champagne, et des discussions ont également eu lieu avec le personnel du Cabinet du ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement et du Cabinet du Premier ministre. Nous collaborons également avec le CULC (Conseil des Bibliothèques Urbaines du Canada) et d’autres organismes de bibliothèques partenaires en matière de la question différente, mais connexe, de l’abrogation de la clause garantissant des tarifs postaux réduits pour les matériels de bibliothèque. Ces deux questions sont abordés dans la même section du projet de loi C-15, qui propose des modifications à la Loi sur la Société canadienne des postes.
Mise à jour du 9 décembre 2025Suite à l’intérêt croissant des médias, le bureau du ministre Lightbound a publié le mardi 9 décembre un énoncé de rassurance qu’il n’était pas prévu de supprimer le service Cécogramme.
Nous sommes reconnaissants de ces rassurances. Toutefois, elles ne constituent pas des garanties et n’offrent aucune protection réglementaire. Nous croyons que le gouvernement a la capacité et l’obligation de préserver ce service essentiel par une loi qui assure un accès équitable à la lecture et au choix du mode de lecture pour tous les Canadiens. Sans protection réglementaire, le programme Cécogramme est toujours à risque d’être éliminé.
Contexte
La proposition de budget fédéral comprend un point qui éliminerait le service Cécogramme, un programme d’envoi postal gratuit de documents à lire destiné aux personnes aveugles.
Sans ce service, le CAÉB ne serait plus en mesure de poster du matériel de lecture en braille ou en braille-imprimé ainsi que des lecteurs audio à ses abonnés incapables de lire les imprimés. Bon nombre de nos abonnés seraient donc privés de tout accès à des documents de lecture.
Par ailleurs, nous savons que de nombreux organismes qui soutiennent les personnes aveugles ou malvoyantes comptent également sur ce programme d’envoi postal gratuit de documents de lecture pour offrir des services à cette communauté et les soutenir.
Il est essentiel que ce service soit maintenu et continue d’être soutenu et protégé par la loi canadienne, afin qu’il ne soit pas affecté outre mesure par des questions politiques ou budgétaires.
Ce que font le CAÉB et le RNSEB face à cette situation :
Le CAÉB et le RNSEB, tout comme de nombreuses autres organisations, envoient une lettre au ministre de Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement aux Services publics et Approvisionnement Canada. La lettre comptait plus de 200 signataires.
Cette lettre appelle le gouvernement à retirer cet amendement à la Loi sur la Société canadienne des postes et de veiller à ce que la gratuité des services postaux pour les personnes aveugles soit maintenue. Lisez la lettre dans son intégralité.
Nous continuons à plaider directement auprès des représentants du gouvernement afin de les informer des répercussions possibles de cette décision.
Voici ce que vous pouvez faire
Pour les utilisateurs et les organisations
Prenez contact avec votre député(e) par téléphone ou par écrit.
Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre que vous pouvez utiliser ou adapter. La question est urgente, alors veuillez faire part de vos préoccupations à votre député(e) dès que possible.
Trouvez les coordonnées de votre député(e).
Faites parvenir votre lettre au ministre Joël Lightbound, responsable de Postes Canada, ou faites-lui part de vos préoccupations.
Courriel : joel.lightbound@parl.gc.ca
Hon. Joël Lightbound, C.P., député
Ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement (ministre)
Services publics et Approvisionnements Canada
11, rue Laurier, Portage III, Place du Portage
Gatineau (Québec)
K1A 0S5
Téléphone : (613) 995-4995
Télécopieur : (613) 996-8292
Pour bibliothèques
Pour nos amis bibliothécaires et bibliothèques membres, nous avons préparé un modèle de lettre de soutien qui aborde à la fois le service Cécogramme et la question connexe de l’abrogation de la clause garantissant des frais postaux réduits pour les prêts entre bibliothèques.
Couverture médiatique
La fin potentielle d’un service de livraison gratuit pour les personnes malvoyantes
En anglais :
Federal budget proposes to end free postage for materials used by people who are blind
Canada Post commits to free postage for people who are blind as legislation changes
Libraries say budget proposal to end shipping program would be 'catastrophic
Déclarations de soutien d’autres organisations
page d'informations de RNSEB (Actuellement disponible uniquement en anglais)
Déclaration INCA
Save ILL in Canada (Actuellement disponible uniquement en anglais)
