(Approuvée par le conseil d’administration le 13 avril 2026)

Aperçu

Le Centre d’accès équitable aux bibliothèques (CAÉB) met à la disposition des personnes incapables de lire les imprimés vivant au Canada des documents à lire accessibles et des services connexes.
Le CAÉB s’engage à préserver et à protéger la vie privée de ses utilisateurs, y compris et sans s’y limiter les personnes qui consultent les sites celalibrary.ca ou bibliocaeb.ca et celles qui prennent contact avec le CAÉB d’une manière quelconque, y compris les fournisseurs, les commerçants, les contributeurs de contenu et les utilisateurs (les « utilisateurs »). 
Les utilisateurs admissibles comprennent les personnes incapables de lire les imprimés, les employés de bibliothèques, les enseignants, les personnes désignées et les autres professionnels qui soutiennent les personnes incapables de lire les imprimés et qui possèdent un compte du CAÉB ou qui y sont admissibles (les « utilisateurs admissibles »).
On entend par contenu tous les articles disponibles par le biais des sites Web celalibrary.ca et bibliocaeb.ca, notamment les textes, données, graphiques, photographies, images, fichiers audio et vidéo, logiciels, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, œuvres accessibles et autres documents (collectivement les « contenus »).
Les œuvres accessibles sont des œuvres protégées par le droit d’auteur mises à disposition dans des formats accessibles, et dont l’utilisation est soumise à des restrictions légales ou à un contrat de licence les réservant aux personnes incapables de lire les imprimés ou ayant une déficience perceptuelle, tel que défini par la Loi sur le droit d’auteur du Canada (« œuvres accessibles »).
Nous traitons toutes les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée et aux lois provinciales ou nationales pertinentes. Dans la prestation de nos services, nous collaborons parfois avec des organisations partenaires et des fournisseurs de services de confiance qui nous aident à gérer nos technologies, nos systèmes de données, notre service d’assistance et nos communications.
Dans le cadre de cet engagement, le CAÉB souhaite que ses utilisateurs soient pleinement informés de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, divulguées et gérées.
La présente Politique de confidentialité (la « politique ») définit la manière dont le CAÉB gère les données personnelles de ses utilisateurs.

Collecte de données

Renseignements personnels

Le CAÉB ne recueille que les renseignements nécessaires pour offrir des services à ses abonnés ou communiquer avec eux, notamment :

• Nom, coordonnées et numéro de carte de bibliothèque
• Date de naissance, une collecte facultative pour les abonnés de 17 ans et plus
• Autodéclaration attestant de l’admissibilité aux services du CAÉB en tant que personne incapable de lire les imprimés
• Renseignements facultatifs sur le type de déficience de lecture des imprimés donnant droit aux services du CAÉB
• Langue de communication privilégiée
• Renseignements sur une personne désignée pour aider l’abonné à utiliser les services du CAÉB, notamment son nom, sa relation avec l’abonné et ses coordonnées (facultatif)
• Renseignements sur les choix de format de lecture et les besoins en matière d’accessibilité
• Historique des documents empruntés ou réservés
• Historique du compte et des communications avec le CAÉB
• Justificatif du handicap pour l’accès à la collection de Bookshare (facultatif) (Remarque : Le CAÉB ne partage aucune donnée personnelle avec Bookshare)

Le CAÉB ne collecte que les données nécessaires à la prestation ou à l’amélioration de nos services, et à la communication avec ses abonnés. Nous ne vendons, n’échangeons ni ne partageons jamais de données personnelles avec des tiers, sauf si nécessaire pour fournir des services par l’intermédiaire de bibliothèques, comme décrit ci-dessous. Toutes les données concernant les abonnés sont stockées au Canada.
Le CAÉB recueille des données personnelles lorsqu’un abonné :

• Crée un compte sur celalibrary.ca/bibliocaeb.ca
• Utilise une fonctionnalité interactive de celalibrary.ca/bibliocaeb.ca
• Demande à recevoir des communications par courriel
• Fait part de commentaires ou de suggestions

Renseignements anonymes d’ordre général

Le CAÉB peut recueillir automatiquement des renseignements anonymes d’ordre général associés à l’utilisation des sites celalibrary.ca/bibliocaeb.ca, comme les dates et les heures de visite ainsi que les pages consultées. Le CAÉB recueille en outre des renseignements issus des témoins de navigation afin d’identifier les ordinateurs des abonnés et de conserver une trace de leurs visites.

Utilisation des renseignements

Le CAÉB utilise ces renseignements aux fins suivantes :

• Fournir et gérer l’accès aux services du CAÉB
• Communiquer avec les abonnés au sujet de leur compte, des programmes et des mises à jour des services
• Améliorer nos services, nos collections et l’expérience des abonnés
• Respecter les exigences légales ou en matière de déclaration
• Enquêter sur toute violation de la Politique d’utilisation acceptable

Divulgation des données personnelles aux bibliothèques

Le CAÉB peut communiquer le numéro de carte de bibliothèque d’un abonné admissible à sa bibliothèque afin de soutenir et de faciliter la prestation des services de cette bibliothèque. Aucune autre donnée personnelle, hormis le numéro de carte de bibliothèque, ne sera communiquée à la bibliothèque de l’abonné admissible sans l’autorisation expresse de ce dernier.
Le CAÉB ne vend, ne loue ni ne divulgue de quelque manière que ce soit des données personnelles d’abonnés à des tiers, sauf aux bibliothèques dans les cas décrits ci-dessus.

Recours à des prestataires de services

Le CAÉB peut faire appel à des prestataires de services pour gérer, en son nom, certains services informatiques et de gestion des données. Il peut s’agir notamment :

• du soutien et de la maintenance de technologies de l’information (TI)
• de l’hébergement de données et de stockage en nuage
• De l’exploitation et de l’analyse de sites Web
• Du soutien aux abonnés, y compris par téléphone et par courriel

Les prestataires de services sont soumis à des exigences strictes en matière de confidentialité et de sécurité. Ils ne peuvent utiliser les données personnelles que pour fournir des services au CAÉB, et non pas pour leur propre usage. Le CAÉB veille à ce que tous les prestataires de services respectent ou dépassent nos normes de confidentialité et de sécurité grâce à des accords écrits et à un contrôle régulier.

Sécurité des données personnelles

Le CAÉB conserve les données personnelles dans des systèmes de stockage de données sécurisés, sur des serveurs situés au Canada, afin de les protéger contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.
Le CAÉB garantit la confidentialité absolue de toutes les données personnelles et ne les communique qu’aux employés et aux sous-traitants du CAÉB qui en ont besoin aux fins décrites ci-dessus.

Conservation

Les renseignements personnels ne sont conservés que pendant la durée nécessaire ou pertinente au regard des finalités susmentionnées, ou conformément aux exigences légales applicables.

Notification en cas de violation de la sécurité

Si le CAÉB constate une violation de la confidentialité ou de la sécurité concernant des données personnelles dont elle a la responsabilité, le plan d’intervention en cas d’incident de cybersécurité sera appliqué :

• Prise de mesures immédiates pour limiter la portée de la violation et empêcher tout nouvel accès non autorisé
• Évaluation du risque de préjudice pour les personnes dont les données pourraient être concernées
• Notification des personnes concernées dès que possible si la violation présente un risque réel de préjudice grave
• Notification des autorités compétentes, conformément à la loi
• Information des personnes concernées et aide à se protéger
• Réexamen et renforcement des mesures de protection afin d’éviter que des incidents similaires ne se reproduisent

Les notifications seront rédigées dans un langage simple et dans un format accessible, conformément à l’engagement du CAÉB en matière d’accessibilité et de transparence.

Comment nous joindre

Les abonnés consentent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de leurs données personnelles telles que décrites dans la présente politique. Tout abonné peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable.
Si un abonné souhaite consulter ou mettre à jour les données personnelles conservées par le CAÉB, ou retirer son consentement à leur collecte, à leur utilisation ou à leur divulgation, ou s’il souhaite soumettre des questions ou des commentaires concernant la présente politique, il doit prendre contact avec la personne responsable de la protection de la vie privée du CAÉB par courriel à l’adresse confidentialite@bibliocaeb.ca.

Mises à jour de la présente politique

Le CAÉB peut, à tout moment, mettre à jour la présente politique. La version révisée sera publiée sur notre site Web avec la nouvelle date d’entrée en vigueur. Nous informerons par courriel nos abonnés inscrits sur notre liste de diffusion de la mise à jour de la politique. Le fait de rester en contact avec le CAÉB, de naviguer, de consulter les sites celalibrary.ca ou bibliocaeb.ca, ou d’utiliser les services du CAÉB après la mise à jour de la présente politique vaut acceptation de la politique révisée.

En vigueur à compter du 28 mai 2026

Politique de confidentialité du CAÉB PDF